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| Conditions Générales de Vente |
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La boutique en ligne du site cristal-vintage.com a été mise en place par la société Perlerie Etincelle SARL, enregistrée au registre du commerce sous le numéro 48104670400013, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site cristal-vintage.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente.
En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que, dans la mesure où il souhaite commander en ligne les produits présentés sur la boutique du site internet, son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.
Article 1 - Intégralité et champs d'application
Les présentes conditions générales de vente expriment l'intégralité des obligations des parties. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet cristal-vintage.com
Article 2 - Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Perlerie Etincelle SARL au consommateur.
Article 3 - Validation des commandes et signature électronique ( loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique )
Tout bon de commande signé du consommateur par double clic constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues par les présentes conditions générales de vente. Le double clic associé à une procédure d'authentification et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique qui a même valeur entre les parties qu'une signature manuscrite.
Article 4 - Entrée en vigueur et durée
Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, et ce jusqu'à l'extinction des garanties dûes par la société Perlerie Etincelle SARL.
Article 5 - Informations sur les produits
La société Perlerie Etincelle SARL présente sur son site internet cristal-vintage.com ses produits à vendre avec l'ensemble des caractéristiques et descriptions nécessaires au respect de l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.
Article 6 - Prix
Les prix sont indiqués en euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
Article 7 - Modalités de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit la société Perlerie Etincelle SARL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui lors de la validation du bon de commande. La société Perlerie Etincelle SARL se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification des pièces envoyées par les services concernés de la société Perlerie Etincelle SARL.
Article 8 - Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement en France métropolitaine, Suisse et Belgique. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à la société Perlerie Etincelle SARL dans un délai d'une semaine. Le consommateur peut, à sa demande, obtenir sans frais supplémentaire l'envoi d'une facture à une adresse dite de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Article 9 - Garantie des produits
Conformément à l'article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes conditions générales ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à garantir son client contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Article 10 - Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 10 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande au consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service clientèle de la société Perlerie Etincelle SARL par l'intermédiaire du formulaire "Nous Contacter" accessible au bas de toutes les pages du site internet de la boutique en ligne.
Article 11 - Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, il est entendu que le consommateur s'adressera en priorité à la société Perlerie Etincelle SARL pour obtenir une solution amiable.
Article 12 - Dispositions de la loi informatique et libertés
Les informations qui sont demandées au consommateur sont toutes nécessaires au traitement de sa commande et ne seront communiquées qu'aux partenaires contractuels de la société Perlerie Etincelle SARL intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. A tout moment, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent ( article 34 de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 ). |
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